La responsabilité civile professionnelle regroupe plusieurs garanties, à combiner selon votre métier et votre structure.
RC professionnelle
Couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de votre métier, suite à une erreur, une omission, une négligence ou un mauvais conseil. Indispensable pour les professions intellectuelles (comptables, consultants, architectes, médecins…), elle protège contre les conséquences financières d’une faute professionnelle.
RC décennale
Obligatoire pour certains métiers de la construction (architectes, entrepreneurs, ingénieurs…), la RC décennale couvre pendant 10 ans les dommages graves qui compromettent la solidité du bâtiment, sa stabilité, ou son étanchéité lorsque celle-ci touche à la stabilité.
RC exploitation, après livraison, objet confié
La RC exploitation couvre les dommages causés à des tiers pendant l’activité quotidienne, en dehors de la prestation elle-même. La RC après livraison intervient après la fin de votre intervention, lorsque le produit ou service a été remis au client. La garantie objets confiés couvre les dommages causés aux biens du client qui vous sont confiés pour réparation, entretien ou transformation.
RC objective
Obligatoire pour certains établissements accessibles au public (HORECA, salles de fêtes, commerces…), la RC objective couvre les dommages causés par un incendie ou une explosion, même en l’absence de faute prouvée.
Exemple : un chauffeur de taxi vient chercher un client dans un restaurant. Au même moment, une bonbonne de gaz explose en cuisine et le chauffeur est blessé. Aucune faute ne peut être reprochée au restaurateur : la RC exploitation, qui suppose une faute, n’interviendra pas. C’est l’assurance RC objective qui indemnisera le chauffeur, car la loi rend l’exploitant responsable des dommages causés par un incendie ou une explosion dans son établissement, même sans faute.
Cette assurance est imposée par la loi du 30 juillet 1979 aux exploitants d’établissements accessibles au public. Une fois le contrat souscrit, l’exploitant doit transmettre l’attestation d’assurance au bourgmestre de la commune où se situe l’établissement. À défaut d’assurance, l’exploitant s’expose à des amendes, voire à la fermeture de son établissement.
RC administrateur
Protège les administrateurs d’entreprise (ASBL, SRL, SA…) contre les conséquences financières de fautes de gestion : mauvaise décision, négligence, non-respect d’une obligation légale ou gestion imprudente. Sans cette assurance, l’administrateur peut être tenu personnellement responsable sur ses biens propres.
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Quelles assurances souscrire en tant qu’indépendant ?